Prix rachat d’électricité solaire : quelles sont les conditions et tarifs en vigueur ?

Vous souhaitez installer des panneaux solaires pour produire de l’électricité photovoltaïque ? Une question essentielle est le tarif de rachat de l’électricité produite, un critère déterminant pour évaluer la rentabilité de votre projet.

En 2025, ces tarifs dépendent de la puissance de votre installation et du mode de production choisi : autoconsommation avec vente du surplus ou vente totale. Pour une puissance inférieure à 9 kWc, le surplus est racheté à 4 centimes d’euro par kWh. Entre 9 et 100 kWc, ce tarif atteint 7,61 centimes d’euro par kWh. Fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), ces tarifs sont garantis sur 20 ans, assurant des revenus stables.

Dans cet article, découvrez les conditions d’éligibilité, les tarifs actuels, et les réglementations susceptibles d’influencer votre projet solaire.

Conditions d’éligibilité au rachat d’électricité solaire

Types d’installations concernées

Pour être éligible au rachat d’électricité solaire, votre installation doit respecter certaines exigences en matière de puissance et de configuration. Les installations photovoltaïques admissibles sont généralement celles dont la puissance est inférieure ou égale à 100 kWc, ce qui correspond aux besoins des particuliers et des petites entreprises.

Deux principaux modes de production et de vente sont possibles :

  • Autoconsommation avec vente du surplus : Vous consommez une partie de l’électricité produite et vendez le surplus non utilisé.
  • Vente totale : Vous vendez la totalité de l’électricité produite par votre installation solaire.

Normes et certifications requises

Pour bénéficier des tarifs de rachat proposés par EDF OA, il est impératif que votre installation soit réalisée par un installateur photovoltaïque certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification atteste que l’installateur possède les compétences nécessaires pour effectuer une installation conforme aux normes environnementales et techniques.

En outre, votre installation doit respecter certaines contraintes techniques. Par exemple, elle doit être montée sur une toiture ou une toiture plate, et ne pas être une installation au sol. Les panneaux solaires doivent également être intégrés de manière spécifique, comme :

  • Parallèlement au plan de la toiture,
  • Ou dans des structures comme allèges, bardages, brise-soleil, garde-corps, ombrières, pergolas ou murs-rideaux.

Contrats et obligations légales

Pour vendre l’électricité produite par vos panneaux solaires, vous devez signer un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau, généralement Enedis. Ce contrat, d’une durée de 20 ans, engage le gestionnaire à acheter l’électricité produite par votre installation.

Le tarif d’achat est fixé par la loi et correspond à celui en vigueur à la date de votre demande de raccordement. Ce tarif n’est pas négociable.

Enfin, une demande de raccordement doit être effectuée auprès du gestionnaire de réseau d’électricité de votre commune. Cette démarche peut être réalisée par vous-même ou par l’installateur de vos panneaux solaires. Le gestionnaire vous fournira une proposition de raccordement (PDR) ainsi qu’un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Ces documents doivent être acceptés avant la mise en service de votre installation.

Tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque

Tarifs pour la vente totale

Pour ceux qui choisissent de vendre la totalité de leur production d’électricité solaire, les tarifs de rachat dépendent de la puissance de l’installation. Depuis le 27 mars 2025, voici les tarifs en vigueur :

  • Les installations de puissance inférieure à 9 kWc ne sont plus éligibles à la vente totale.
  • Pour les installations entre 9 et 36 kWc, le tarif de rachat est de 12,95 centimes d’euro par kilowatt-heure (kWh).
  • Pour les installations entre 36 et 100 kWc, le tarif est de 11,26 centimes d’euro par kWh.
  • Pour les installations de puissance comprise entre 100 et 500 kWc, le tarif de rachat est fixé à 95 euros par mégawatt-heure (MWh), soit environ 9,5 centimes d’euro par kWh.

Ces tarifs sont garantis sur une durée de 20 ans, offrant ainsi une visibilité financière à long terme pour les producteurs d’électricité solaire.

Tarifs pour la vente de surplus

Pour les installations en autoconsommation avec vente du surplus, les tarifs de rachat varient également selon la puissance de l’installation. Voici les tarifs actuels :

  • Pour les installations de puissance inférieure à 9 kWc, le tarif de rachat du surplus est de 4 centimes d’euro par kWh.
  • Pour les installations de puissance comprise entre 9 et 100 kWc, le tarif de rachat du surplus est de 7,61 centimes d’euro par kWh.

Ces tarifs sont indexés sur l’inflation et réévalués chaque trimestre, permettant de prendre en compte les variations économiques tout en maintenant la rentabilité des installations photovoltaïques.

Facteurs influençant les tarifs

Plusieurs facteurs déterminent les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque :

  • Puissance de l’installation : Les tarifs sont dégressifs pour les installations de plus grande puissance.
  • Mode de production : Le choix entre vente totale ou autoconsommation avec vente du surplus impacte directement le tarif applicable.
  • Date de demande de raccordement : Les tarifs varient selon les périodes tarifaires définies par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Les révisions trimestrielles peuvent affecter la rentabilité en fonction de la date de mise en service.
  • Politiques gouvernementales et décisions réglementaires : Les modifications décidées par la CRE ou le gouvernement peuvent ajuster les tarifs et les primes, souvent dans le but de promouvoir certaines pratiques comme l’autoconsommation ou de répondre aux objectifs énergétiques nationaux.

Règlementations et évolutions futures

Lois et réglementations en vigueur

En 2025, plusieurs nouvelles lois et réglementations entreront en vigueur pour encadrer et promouvoir l’utilisation des panneaux photovoltaïques. La loi sur l’accélération des énergies renouvelables impose des obligations spécifiques aux bâtiments commerciaux, industriels et administratifs.

Par exemple, les bâtiments de plus de 500 m² devront intégrer des panneaux solaires sur une partie de leur toiture, que ce soit pour les constructions neuves ou les bâtiments existants.

En outre, les parkings de stationnement de plus de 1 500 m² seront obligés d’être équipés d’ombrières photovoltaïques couvrant au moins 50 % de la surface du parking. Ces mesures ont pour objectif de maximiser l’utilisation des surfaces disponibles pour produire de l’électricité photovoltaïque tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Les démarches administratives liées à l’installation de panneaux solaires ont également été simplifiées. Les particuliers et les petites entreprises bénéficient désormais de procédures accélérées ainsi que de guichets uniques pour gérer à la fois les démarches administratives et les demandes d’aides financières.

Perspectives d’évolution des tarifs

Les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque pourraient évoluer en fonction des politiques gouvernementales et des objectifs énergétiques nationaux. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) procède à des révisions régulières des tarifs afin de refléter les changements du marché énergétique et des coûts de production. Ces ajustements peuvent inclure des modifications des tarifs de rachat pour encourager des pratiques telles que l’autoconsommation, ou pour tenir compte de l’inflation et des fluctuations économiques.

Par ailleurs, les procédures de mise en concurrence pour les installations dont la puissance est supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc pourraient influencer les futurs tarifs. Ces processus visent à promouvoir la compétitivité et à optimiser les coûts de production d’énergie renouvelable.

Enfin, les incitations financières, comme les primes à l’intégration paysagère et les crédits d’impôt, pourraient être ajustées pour aligner les politiques énergétiques avec les objectifs de transition énergétique. Ces ajustements joueront un rôle clé dans la rentabilité à long terme des installations photovoltaïques.

Conclusion

En résumé, le rachat d’électricité solaire en 2025 continue de présenter de nombreux avantages, malgré les récents ajustements des aides et des tarifs. Les installations photovoltaïques demeurent rentables grâce à la baisse des coûts d’installation, à une TVA réduite à 10 % pour les installations de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, ainsi qu’aux revenus non imposables générés par la vente du surplus d’électricité.

Les primes à l’autoconsommation, bien que légèrement diminuées, ainsi que les éco-prêts à taux zéro, restent des leviers importants pour encourager les investissements dans le photovoltaïque. L’optimisation de l’autoconsommation, couplée à l’utilisation de batteries solaires, permet de maximiser les économies tout en réduisant la dépendance aux fournisseurs d’énergie.

Ne tardez pas à agir, car les aides financières et les tarifs de rachat peuvent évoluer. Prenez en main votre consommation d’énergie, participez activement à la transition énergétique et bénéficiez des économies à long terme qu’offrent les panneaux solaires photovoltaïques.

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Kit Solaire Pas Cher

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